Jean-Claude Paye

De: Paye (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766374(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Paye (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
a) Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
JORFTEXT000000382588(source JORF)
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Paye (Jean-Claude)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000732214(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Claude Paye
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000365532(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Paye (Jean-Claude)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
secrétaire général
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="1994-11-30"
date_fin="1996-05-31"
JORFTEXT000000185077(source JORF)
détachement
28 Décembre 199428/12/1994
De: Jean-Claude Paye
secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000709184(source JORF)
nomination
06 Novembre 199106/11/1991